En vigueur depuis le 15 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les services aériens
Résumé. Un arrêté du 4 mai 2009 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les vols entre Lannion et Paris.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.