Arrêté du 4 mai 2009

Article 1

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Article 1

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) sont remplacées, à compter du 25 octobre 2009, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Changement des règles pour les vols Lannion-Paris

Résumé. À partir du 25 octobre 2009, les règles pour les vols entre Lannion et Paris changent.

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) sont remplacées, à compter du 25 octobre 2009, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance