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Arrêté du 4 mai 2009

Article 3

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Article 3

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 juillet 2023

Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 7 juillet 2023

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au jeudi 6 juillet 2023

Source : Légifrance