Abrogé7 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 13
Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 7 juillet 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009.
Arrêté du 4 mai 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 13
Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 7 juillet 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009.
Abrogé depuis le vendredi 7 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 7 juin 2023art. 13
En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au jeudi 6 juillet 2023
Source : Légifrance