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Arrêté du 4 mai 2009

Article 3

Abrogé31 mai 2021

Créé le 29 avril 2009

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021

Abrogé parArrêté du 12 mai 2021art. 2

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au dimanche 30 mai 2021