Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 4 mai 2009
Résumé. L'arrêté du 4 mai 2009 est supprimé dans son intégralité.
A abrogé les dispositions suivantes :