Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 4 mai 2009
Résumé. L'arrêté du 4 mai 2009 est supprimé dans son intégralité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 mai 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 mai 2009Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3