Arrêté du 4 mai 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article 2 (Conditions de réception des véhicules pour compatibilité électromagnétique), les véhicules qui ne comportent pas de systèmes électriques/électroniques ayant des fonctions liées à l'immunité, telles que définies en annexe I de la directive 72/245/CEE susvisée, sont soumis uniquement aux essais concernant les émissions rayonnées.

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En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Essais limités pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules sans systèmes électriques/électroniques liés à l'immunité ne subissent que des tests d'émissions rayonnées.

Pour l'application de l'article 2 (Conditions de réception des véhicules pour compatibilité électromagnétique), les véhicules qui ne comportent pas de systèmes électriques/électroniques ayant des fonctions liées à l'immunité, telles que définies en annexe I de la directive 72/245/CEE susvisée, sont soumis uniquement aux essais concernant les émissions rayonnées.

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En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance