En vigueur depuis le 29 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Essais limités pour certains véhicules
Pour l'application de l'article 2 (Conditions de réception des véhicules pour compatibilité électromagnétique), les véhicules qui ne comportent pas de systèmes électriques/électroniques ayant des fonctions liées à l'immunité, telles que définies en annexe I de la directive 72/245/CEE susvisée, sont soumis uniquement aux essais concernant les émissions rayonnées.