Arrêté du 4 mai 2009

Article 3

Créé le 29 avril 2009

Pour l'application de l'article 2, les véhicules qui ne comportent pas de systèmes électriques/électroniques ayant des fonctions liées à l'immunité, telles que définies en annexe I de la directive 72/245/CEE susvisée, sont soumis uniquement aux essais concernant les émissions rayonnées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2009

Pour l'application de l'article 2, les véhicules qui ne comportent pas de systèmes électriques/électroniques ayant des fonctions liées à l'immunité, telles que définies en annexe I de la directive 72/245/CEE susvisée, sont soumis uniquement aux essais concernant les émissions rayonnées.