Arrêté du 4 mai 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 29 avril 2009, remplaçant les règles précédentes sur l'attelage des remorques.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance