En vigueur depuis le 7 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 29 avril 2009, remplaçant les règles précédentes sur l'attelage des remorques.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009.