JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 1

Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce décret sont pour l'emploi relevant du ministère des affaires étrangères :
Chargé des fonctions de sous-directeur des opérations immobilières du service des affaires immobilières au sein de la direction générale de l'administration.


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Version 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce décret sont pour l'emploi relevant du ministère des affaires étrangères :

Chargé des fonctions de sous-directeur des opérations immobilières du service des affaires immobilières au sein de la direction générale de l'administration.