Arrêté du 4 mai 2007

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce décret sont pour l'emploi relevant du ministère des affaires étrangères :
Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières.

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En vigueur depuis le 16 mai 2007 · Dernière version le 4 avril 2020

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce décret sont pour l'emploi relevant du ministère des affaires étrangères :
Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières.

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En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance