JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières. »


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Version 1

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières. »