Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de fonction pour les ingénieurs en chef
Résumé. Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe au ministère des affaires étrangères passent de sous-directeur à adjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2007Art. 1