Arrêté du 1er décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2007

Art. 1

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Changement de fonction pour les ingénieurs en chef

Résumé. Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe au ministère des affaires étrangères passent de sous-directeur à adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1

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