JORF n°0081 du 3 avril 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce décret sont pour l'emploi relevant du ministère des affaires étrangères :
Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce décret sont pour l'emploi relevant du ministère des affaires étrangères :

Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières. »