Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Résumé. Les fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du premier groupe incluent désormais l'adjoint au sous-directeur des opérations immobilières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2007Art. 1