JORF n°116 du 19 mai 2006

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 2 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm² (> 100 cm² et < ou = 250 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », la nomenclature du code 3211275 est remplacée comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 2 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm² (> 100 cm² et < ou = 250 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », la nomenclature du code 3211275 est remplacée comme suit :