JORF n°112 du 14 mai 2006

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « pays en développement », sont insérés les mots : « éligibles dont la liste est établie par le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de la culture ».
II. - Au second alinéa, les mots : « aux travaux de post-production réalisés en France et à la rémunération de techniciens français engagés pour la production de l'oeuvre cinématographique » sont remplacés par les mots : « aux dépenses de production et de post-production engagées dans les pays en développement éligibles et en France ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, après les mots : « pays en développement », sont insérés les mots : « éligibles dont la liste est établie par le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de la culture ».

II. - Au second alinéa, les mots : « aux travaux de post-production réalisés en France et à la rémunération de techniciens français engagés pour la production de l'oeuvre cinématographique » sont remplacés par les mots : « aux dépenses de production et de post-production engagées dans les pays en développement éligibles et en France ».