Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 6
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 3 mars 2014
Pour les établissements autorisés pour plusieurs activités telles que définies à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique (Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinaires), l'état comporte les annexes correspondant à chaque activité.