Arrêté du 4 mai 2005

Article 3

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Article 3

Pour les établissements autorisés pour plusieurs activités telles que définies à l'

article R. 5142-1 du code de la santé publique

(

Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinaires

)

Art. R.5142-1

Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinaires

L'article définit les différents acteurs impliqués dans la fabrication, l'importation, la distribution et le stockage des médicaments vétérinaires.

, l'état comporte les annexes correspondant à chaque activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 3 mars 2014

Pour les établissements autorisés pour plusieurs activités telles que définies à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique (Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinaires), l'état comporte les annexes correspondant à chaque activité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance