Toute utilisation de l'esplanade des Feuillants ou du carré du Sanglier devra se conformer impérativement aux prescriptions d'un cahier des charges techniques annexé à l'autorisation délivrée par le centre des monuments nationaux, qui comprendra au minimum les prescriptions suivantes :
1° Interdiction absolue d'implanter des installations à moins de 4 mètres des arbres pour l'esplanade des Feuillants et à moins de 2 mètres des arbres à l'intérieur du périmètre du carré du Sanglier ;
2° Mise en place des protections nécessaires autour des arbres et des sculptures ;
3° Obligation d'utiliser l'énergie électrique par raccordement à la ligne du jardin ;
4° Interdiction de stationnement des véhicules lourds et légers à l'occasion des occupations temporaires sur l'esplanade et dans le jardin, à l'exception de la période réservée aux montage, démontage et livraisons, et pour les seuls besoins du déchargement et du chargement ;
5° Interdiction de circuler en véhicule dans le jardin, en dehors du plan de circulation défini en liaison avec les autorités compétentes ;
6° Interdiction aux véhicules de plus de 10 tonnes (incluant véhicule et chargement) de pénétrer dans le jardin pour les livraisons ;
7° Interdiction de toute publicité dans l'enceinte du jardin et sur ses clôtures extérieures ;
8° Interdiction de toute animation musicale ou sonore à l'extérieur des structures et, de manière générale, respect des règles de bon voisinage (bruit et nuisances) ;
9° Gardiennage obligatoire des installations pendant la durée de l'autorisation d'occupation temporaire ;
10° Attention particulière portée à la volumétrie des installations admises dans le cadre de l'occupation ;
11° Dégagement des accès au jardin et des perspectives monumentales.