JORF n°110 du 12 mai 2004

Article 5

Article 5

Les activités pouvant être organisées par des tiers sur l'esplanade des Feuillants et sur le carré du Sanglier sont les suivantes :
1° Fêtes ou manifestations dont le thème sera le jardin, ses éléments, les plantes et les végétaux, la statuaire et le patrimoine ;
2° Fête foraine, exclusivement sur l'esplanade des Feuillants ;
3° Et de manière générale, les manifestations ou événements conciliables avec la destination du domaine et avec l'impérative nécessité d'en assurer la conservation.


Historique des versions

Version 1

Les activités pouvant être organisées par des tiers sur l'esplanade des Feuillants et sur le carré du Sanglier sont les suivantes :

1° Fêtes ou manifestations dont le thème sera le jardin, ses éléments, les plantes et les végétaux, la statuaire et le patrimoine ;

2° Fête foraine, exclusivement sur l'esplanade des Feuillants ;

3° Et de manière générale, les manifestations ou événements conciliables avec la destination du domaine et avec l'impérative nécessité d'en assurer la conservation.