Affecté à la promenade du public, le jardin des Tuileries peut accueillir des animations et des manifestations culturelles, festives ou professionnelles sur les parties du jardin dont l'aménagement végétal est compatible avec l'implantation des installations nécessaires à ces événements, c'est-à-dire dans les espaces dits « esplanade des Feuillants » et « carré du Sanglier ».
Le présent arrêté a pour objet de réglementer les conditions d'organisation des animations et manifestations dans ces deux espaces tels qu'ils sont délimités sur les plans ci-annexés.

Le Centre des monuments nationaux peut accueillir toute manifestation officielle ou publique organisée à son initiative ou à celle du ministère de la culture et de la communication dans les espaces susmentionnés, dès lors qu'elle n'est pas incompatible avec la vocation du lieu et les nécessités de sa conservation et, pour ce qui concerne les manifestations organisées par le CMN, qu'elle s'inscrit dans le cadre des missions statutaires de cet établissement.

Toute autre utilisation des espaces susmentionnés que celles prévues à l'article 2 du présent arrêté donne lieu à délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Le Centre des monuments nationaux est, en vertu de la convention du 10 avril 1998 susvisée, seul habilité à délivrer ces autorisations d'occupation temporaire, aux conditions fixées par les articles ci-après.

La durée annuelle maximale d'occupation de l'esplanade des Feuillants et du carré du Sanglier par les manifestations faisant l'objet d'une autorisation visée à l'article 3 ne pourra être supérieure à cinq mois, montage et démontage des installations compris.
Cette occupation fait l'objet d'un calendrier prévisionnel annuel dans lequel s'inscrivent les manifestations autorisées.
La durée de chaque autorisation (et donc de chaque manifestation) ne peut excéder deux mois, montage et démontage compris. Il peut être dérogé à cette règle, à la demande expresse du ministère chargé de la culture. Une éventuelle prolongation rallonge d'autant la durée maximale d'occupation fixée au premier alinéa.
Les horaires d'ouverture applicables sont ceux indiqués dans le règlement de visite du jardin des Tuileries. Exceptionnellement, il pourra être dérogé de manière expresse à ces horaires ; dans cette hypothèse, l'organisateur de la manifestation devra faire disposer à ses frais une clôture délimitant l'emprise autorisée de la manifestation du reste du jardin, dont les caractéristiques seront définies par le cahier des charges techniques prévu à l'article 6 ci-dessous.

Les activités pouvant être organisées par des tiers sur l'esplanade des Feuillants et sur le carré du Sanglier sont les suivantes :
1° Fêtes ou manifestations dont le thème sera le jardin, ses éléments, les plantes et les végétaux, la statuaire et le patrimoine ;
2° Fête foraine, exclusivement sur l'esplanade des Feuillants ;
3° Et de manière générale, les manifestations ou événements conciliables avec la destination du domaine et avec l'impérative nécessité d'en assurer la conservation.

Toute utilisation de l'esplanade des Feuillants ou du carré du Sanglier devra se conformer impérativement aux prescriptions d'un cahier des charges techniques annexé à l'autorisation délivrée par le centre des monuments nationaux, qui comprendra au minimum les prescriptions suivantes :
1° Interdiction absolue d'implanter des installations à moins de 4 mètres des arbres pour l'esplanade des Feuillants et à moins de 2 mètres des arbres à l'intérieur du périmètre du carré du Sanglier ;
2° Mise en place des protections nécessaires autour des arbres et des sculptures ;
3° Obligation d'utiliser l'énergie électrique par raccordement à la ligne du jardin ;
4° Interdiction de stationnement des véhicules lourds et légers à l'occasion des occupations temporaires sur l'esplanade et dans le jardin, à l'exception de la période réservée aux montage, démontage et livraisons, et pour les seuls besoins du déchargement et du chargement ;
5° Interdiction de circuler en véhicule dans le jardin, en dehors du plan de circulation défini en liaison avec les autorités compétentes ;
6° Interdiction aux véhicules de plus de 10 tonnes (incluant véhicule et chargement) de pénétrer dans le jardin pour les livraisons ;
7° Interdiction de toute publicité dans l'enceinte du jardin et sur ses clôtures extérieures ;
8° Interdiction de toute animation musicale ou sonore à l'extérieur des structures et, de manière générale, respect des règles de bon voisinage (bruit et nuisances) ;
9° Gardiennage obligatoire des installations pendant la durée de l'autorisation d'occupation temporaire ;
10° Attention particulière portée à la volumétrie des installations admises dans le cadre de l'occupation ;
11° Dégagement des accès au jardin et des perspectives monumentales.

L'établissement et la validation de plans détaillés des installations des structures provisoires sur l'esplanade des Feuillants ou le carré du Sanglier conditionnent, pour d'évidentes raisons de sécurité, esthétiques et fonctionnelles, le montage des installations et la tenue de la manifestation ou de l'événement considérés.
Dans le cadre d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire, ces plans devront être fournis, deux mois au moins avant le début du montage des installations, pour validation, à l'administrateur du jardin des Tuileries, qui recueillera l'avis de l'architecte des bâtiments de France, conservateur du domaine.
Aucune convention ne pourra être conclue sans validation de ces plans, qui sont annexés à la convention d'occupation temporaire dont ils font partie intégrante.

Le non-respect de l'une des dispositions contractuelles définies dans la convention d'occupation temporaire et les documents annexés entraîne le retrait immédiat et sans indemnité de l'autorisation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.