Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de COGEMA Pierrelatte. Elle a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement.

La commission est présidée par le préfet du département de la Drôme ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui.

Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
Le préfet de Vaucluse ;
Le préfet de l'Ardèche ;
Le préfet du Gard ;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes ;
Le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes ;
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme ;
Le chef du service interministériel de défense et de protection civiles de la Drôme ;
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Drôme ;
Le directeur départemental des renseignements généraux de la Drôme ;
Le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme ;
Le délégué militaire départemental de la Drôme ;
Le chef du SMUR de Montélimar.
2° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
Le président de la chambre d'agriculture de la Drôme ;
Le président du club UNESCO drômois ;
Le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Drôme ;
Le directeur du laboratoire départemental d'analyse de la Drôme ;
Le président du syndicat des pharmaciens de la Drôme ;
Le président du syndicat des médecins généralistes de la Drôme ;
Un représentant de l'union départementale des organisations syndicales suivantes : CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC ;
Le directeur du Dauphiné libéré ;
Le directeur de La Tribune à Pierrelatte ;
Le représentant de la SFEN Drôme ;
Le chef du service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Valence.
3° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
Le président de la CRII-RAD ;
Le président de la FRAPNA ;
Le président des Amis de la Terre ;
Le président de l'Association de sauvegarde de l'environnement du Tricastin.
4° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

Département de la Drôme

Le président du conseil général de la Drôme.
Le conseiller général de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Le conseiller général de Pierrelatte.
Le conseiller général de Grignan.
Le maire de Donzère.
Le maire des Granges-Gontardes.
Le maire de La Garde-Adhémar.
Le maire de Pierrelatte.
Le maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Le maire de Clansayes.
Le maire de Montségur-sur-Lauzon.
Le maire de Solérieux.
Le maire de Saint-Restitut.
Le maire de Suze-la-Rousse.
Le maire de Rochegude.

Département de l'Ardèche

Le conseiller général du canton de Bourg-Saint-Andéol.
Le maire de Bourg-Saint-Andéol.
Le maire de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Le maire de Saint-Just.

Département de Vaucluse

Le conseiller général de Bollène.
Le maire de Bollène.
Le maire de Lapalud.
Le maire de Mondragon.
Le maire de Lamotte-du-Rhône.

Département du Gard

Le maire de Pont-Saint-Esprit.
5° En qualité des représentants des exploitants du site du Tricastin :
Le directeur de COGEMA Pierrelatte ;
Le directeur de CEA/Valrhô ;
Le directeur d'EDF Tricastin ;
Le directeur de COMURHEX ;
Le directeur de EURODIF (G. Besse) ;
Le directeur de FBFC de Pierrelatte ;
Le directeur de SOCATRI.
Les directeurs des établissements précités peuvent se faire assister d'experts, en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.