Art. 1er. - Le montant dû, conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, par le fonds visé au premier alinéa de l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale au fonds visé à l'article L. 131-8 de ce même code, au titre des droits sur les boissons visés aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, est de 5 875 198 439,87 F.