Art. 1er. - Le montant dû, conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, par le fonds visé au premier alinéa de l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale (Création et organisation du Fonds de solidarité vieillesse)Art. L.135-1Création et organisation du Fonds de solidarité vieillesseUn fonds public finance les retraites pour les gens qui n'ont pas cotisé, et est dirigé par un conseil et un comité. au fonds visé à l'article L. 131-8 de ce même code (Répartition des impôts et taxes pour la sécurité sociale)Art. L.131-8Répartition des impôts et taxes pour la sécurité socialeL'article explique comment les impôts et taxes sont répartis entre différentes branches de la sécurité sociale., au titre des droits sur les boissons visés aux articles 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées)Art. 402 bisTaxes sur les boissons alcooliséesLes vins doux naturels et de liqueur à appellation d'origine contrôlée sont taxés à 48,87 € par hectolitre, tandis que les autres produits intermédiaires sont taxés à 195,47 € par hectolitre. Le tarif est ajusté chaque année en fonction de l'inflation., 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools)Art. 403Tarifs du droit de consommation sur les alcoolsLes alcools sont soumis à un droit de consommation dont le tarif varie selon le type de produit et sa provenance, avec des tarifs spécifiques pour le rhum des DOM et des collectivités d'outre-mer., 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées)Art. 438Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcooliséesLes vins et autres boissons alcoolisées sont soumis à un droit de circulation dont le tarif varie selon leur type et leur taux d'alcool. et 520 A (Taxes sur les bières)Art. 520 ATaxes sur les bièresLes bières sont soumises à un droit spécifique en fonction de leur degré d'alcool et de la taille de la brasserie. du code général des impôts, est de 5 875 198 439,87 F.