Arrêté du 4 mai 2001

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Art. 3. - Il est ajouté dans l'annexe II à la liste du matériel médical amortissable mentionné au 6o de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé les éléments suivants :

- appareil à aérosol ;

- appareil de mesure pour glycémie ;

- appareil pour rééducation sphinctérienne ;

- containers pour stockage des déchets médicaux ;

- fauteuil roulant à pousser non affecté à un résident particulier ;

- fauteuil roulant manuel non affecté à un résident particulier ;

- nutripompe ;

- système actif de perfusion ;

- soulève-malade ;

- verticalisateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Il est ajouté dans l'annexe II à la liste du matériel médical amortissable mentionné au 6o de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé les éléments suivants :

- appareil à aérosol ;

- appareil de mesure pour glycémie ;

- appareil pour rééducation sphinctérienne ;

- containers pour stockage des déchets médicaux ;

- fauteuil roulant à pousser non affecté à un résident particulier ;

- fauteuil roulant manuel non affecté à un résident particulier ;

- nutripompe ;

- système actif de perfusion ;

- soulève-malade ;

- verticalisateur.

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