III. - Fondation Chevallier-Debausse (28800 Alluyes)
Accord d'entreprise du 18 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°115 du 18 mai 2000
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III. - Fondation Chevallier-Debausse (28800 Alluyes)
Accord d'entreprise du 18 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.