IV. - Association André-Beule (28400 Nogent-le-Rotrou)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 23 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°115 du 18 mai 2000
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IV. - Association André-Beule (28400 Nogent-le-Rotrou)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 23 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.