II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public d'Eure-et-Loir (28000 Chartres)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°115 du 18 mai 2000
Historique des versions
Version 1
II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public d'Eure-et-Loir (28000 Chartres)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.