Arrêté du 4 mai 2000

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Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), dans la partie B (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat), le code 101B02 « Cannes tripodes ou quadripodes » est supprimé.

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Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), dans la partie B (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat), le code 101B02 « Cannes tripodes ou quadripodes » est supprimé.

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