Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la rubrique S est créé un code 103S02 « Seringue de 2 ml avec aiguille hypodermique et aiguille de remplissage pour hormone de croissance » ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 113 du 16/05/20 0 page 7337 à 7338

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