Art. 3. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique C, le code 103C04 « Couteau, couteau-fourchette, pliants avec étui » est remplacé par le code 103C06 « Couteau, couteau-fourchette, pliants avec étui » ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/20 0 page 7337 à 7338
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