Arrêté du 4 mai 1995

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Art. 1er. - La Caisse nationale des monuments historiques est chargée de présenter au public les monuments historiques et les sites classés appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté.

L'intervention de l'établissement public se limite aux parties de ces immeubles affectées à la direction du patrimoine.

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Art. 1er. - La Caisse nationale des monuments historiques est chargée de présenter au public les monuments historiques et les sites classés appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté.

L'intervention de l'établissement public se limite aux parties de ces immeubles affectées à la direction du patrimoine.

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