Arrêté du 4 mai 1995

Article 1

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Article 1

Le Centre des monuments nationaux est chargé de présenter au public les monuments historiques et les sites classés appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté. L'intervention de l'établissement public se limite aux parties de ces immeubles affectées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

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En vigueur depuis le 7 mai 1995 · Dernière version le 2 janvier 2021

Le Centre des monuments nationaux est chargé de présenter au public les monuments historiques et les sites classés appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté. L'intervention de l'établissement public se limite aux parties de ces immeubles affectées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance