Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 12 juillet 1995
Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur.
Arrêté du 4 mai 1995
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 12 juillet 1995 au mardi 29 avril 2008