JORF n°132 du 7 juin 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 5 juin 1992 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la R.D. 980, dite <<voie de contournement Ouest>>, sur le territoire des communes de Toulouse, Tournefeuille et Colomiers, et conférant à la section de voie nouvelle comprise entre la R.D.23 (route de Cugnaux) et la voie de dégagement Ouest (échangeur de La Crabe) le caractère de route express
- Arrêté du 27 mai 1992 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs
- Décret du 5 juin 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 5 juin 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juin 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 29 avril 1992 relatif à la terminologie des composants électroniques
- Décret no 92-495 du 5 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 3 juin 1992 portant création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
- Arrêté du 2 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 5 juin 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 mai 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret du 5 juin 1992 portant délégation de signature