Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accords collectifs de travail et revalorisation des indemnités kilométriques dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Résumé Cet arrêté fixe les accords de travail pour les centres d'hébergement et de réadaptation sociale, et augmente les indemnités kilométriques à partir du 1er avril 1990.
Mots-clés : Travail Accords collectifs Indemnités kilométriques Centres d'hébergement Réadaptation sociale Arrêté 1990
II. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres
d'hébergement et de réadaptation sociale (S.O.P.)
Protocole d'accord du 8 mars 1990 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er avril 1990.
1 version