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Arrêté du 4 mai 1990

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Accords collectifs de travail et revalorisation des indemnités kilométriques dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale

JORF n°140 du 19 juin 1990

I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant no 213 du 6 avril 1990 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er avril 1990.

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I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant no 213 du 6 avril 1990 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er avril 1990.