Arrêté du 4 mai 1988

Article 12

Créé le 23 mai 1988

Pour l'indemnisation de leurs frais de déplacement, les agents recrutés au titre du présent arrêté sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 10 août 1966 susvisé, ainsi qu'il suit :

-ingénieurs et cadres technico-commerciaux : groupe I ;

-techniciens : groupe II.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 mai 1988