Arrêté du 4 juin 2026

Article 5

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Article 5

Le tableau figurant en annexe 3, liste également les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de site dont la composition est établie selon les dispositions figurant au b de l'article 4 (Méthodes de composition des comités sociaux d'administration).

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Liste des formations spécialisées en santé et sécurité au travail

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 précise la liste des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail de site, dont la composition suit les règles établies pour les comités sociaux d'administration.

Le tableau figurant en annexe 3, liste également les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de site dont la composition est établie selon les dispositions figurant au b de l'article 4 (Méthodes de composition des comités sociaux d'administration).

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance