Le tableau figurant en annexe 3, liste également les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de site dont la composition est établie selon les dispositions figurant au b de l'article 4 (Méthodes de composition des comités sociaux d'administration)Art. 4Méthodes de composition des comités sociaux d'administrationL'article explique comment former les comités sociaux d'administration en additionnant ou dépouillant les votes selon leur périmètre..
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Liste des formations spécialisées en santé et sécurité au travail
Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 précise la liste des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail de site, dont la composition suit les règles établies pour les comités sociaux d'administration.
Le tableau figurant en annexe 3, liste également les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de site dont la composition est établie selon les dispositions figurant au b de l'article 4 (Méthodes de composition des comités sociaux d'administration)Art. 4Méthodes de composition des comités sociaux d'administrationL'article explique comment former les comités sociaux d'administration en additionnant ou dépouillant les votes selon leur périmètre..