Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le remboursement des traitements spécifiques
Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 sera publié au Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles de remboursement des traitements spécifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.