Arrêté du 4 juin 2025

Article 16

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Article 16

En cas de prolongation de stage décidée par l'administration, après avis de la commission administrative paritaire compétente, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier d'une nouvelle affectation.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Prolongation de stage et nouvelle affection

Résumé. Si un stage est prolongé après avis d’une commission administrative paritaire, le stagiaire peut obtenir une nouvelle affectation.

En cas de prolongation de stage décidée par l'administration, après avis de la commission administrative paritaire compétente, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier d'une nouvelle affectation.

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance