JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Article 16

Article 16

En cas de prolongation de stage décidée par l'administration, après avis de la commission administrative paritaire compétente, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier d'une nouvelle affectation.


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Version 1

En cas de prolongation de stage décidée par l'administration, après avis de la commission administrative paritaire compétente, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier d'une nouvelle affectation.