JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Article 17

Article 17

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 1 re promotion de capitaines pénitentiaires.
L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires est abrogé à partir de la fin de la formation de la 29 e promotion de lieutenants pénitentiaires.
L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires est abrogé à la fin de la formation de la 1 re promotion de chefs des services pénitentiaires.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 1

re

promotion de capitaines pénitentiaires.

L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires est abrogé à partir de la fin de la formation de la 29

e

promotion de lieutenants pénitentiaires.

L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires est abrogé à la fin de la formation de la 1

re

promotion de chefs des services pénitentiaires.