Arrêté du 4 juin 2025

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 1re promotion de capitaines pénitentiaires.
L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires est abrogé à partir de la fin de la formation de la 29e promotion de lieutenants pénitentiaires.
L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires est abrogé à la fin de la formation de la 1re promotion de chefs des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2021
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation, Sct. Section 1 : Modalités d'organisation de la formation, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 28 avril 2021
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation, Sct. Section I : Modalités d'organisation de la formation, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Disposition finale, Art. 17

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Annulation du cadre formateur Lieutnants & Chefs

Résumé. Ce texte annule les règles qui gèrent la formation des lieutenant penitenaires ainsi que celle des chef service penitenaires a partir d'une certaine date.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 1re promotion de capitaines pénitentiaires.
L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires est abrogé à partir de la fin de la formation de la 29e promotion de lieutenants pénitentiaires.
L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires est abrogé à la fin de la formation de la 1re promotion de chefs des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2021Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 28 avril 2021Art. 1Arrêté du 28 avril 2021Art. 2
- Arrêté du 28 avril 2021
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation, Sct. Section 1 : Modalités d'organisation de la formation, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 28 avril 2021
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation, Sct. Section I : Modalités d'organisation de la formation, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Disposition finale, Art. 17

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 28 avril 2021 (Ab)abroge  Arrêté du 28 avril 2021 (Ab)abroge  Arrêté du 28 avril 2021art. 1 (Ab)

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance