Arrêté du 4 juin 2025

Article 15

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Article 15

Sur proposition du chef de structure pénitentiaire ou de son représentant à partir des évaluations périodiques, et après avis du directeur interrégional des services pénitentiaires ou de son représentant, les capitaines stagiaires sont soit titularisés, soit, après avis de la commission administrative paritaire compétente, autorisés à prolonger leur stage ou licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine selon les conditions définies par l'article 27 du décret du 29 décembre 2023 susvisé (Conditions de titularisation et de stage complémentaire des stagiaires).

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Décision sur la titularisation et la prolongation des capitaines stagiaires

Résumé. Les chefs d’institution décident après évaluation s’il faut que le capitaine en stage devienne titulaire, qu’il prolonge le stage, soit qu’il soit licencié soit qu’il revienne dans sa fonction originelle.

Sur proposition du chef de structure pénitentiaire ou de son représentant à partir des évaluations périodiques, et après avis du directeur interrégional des services pénitentiaires ou de son représentant, les capitaines stagiaires sont soit titularisés, soit, après avis de la commission administrative paritaire compétente, autorisés à prolonger leur stage ou licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine selon les conditions définies par l'article 27 du décret du 29 décembre 2023 susvisé (Conditions de titularisation et de stage complémentaire des stagiaires).

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Source : Légifrance