Arrêté du 4 juin 2025

Article 13

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Article 13

Conformément à l'article 24 du décret du 29 décembre 2023 (Nomination et classement des élèves capitaines), les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés capitaines stagiaires et affectés selon leur rang de classement dans un établissement ou un service relevant de l'administration pénitentiaire, figurant sur une liste de postes proposés par l'administration centrale.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Nomination et affectation des capitaines stagiaires

Résumé. Les élèves qui réussissent leur formation deviennent capitaines stagiaires et sont placés dans les établissements où ils ont le meilleur classement.

Conformément à l'article 24 du décret du 29 décembre 2023 (Nomination et classement des élèves capitaines), les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés capitaines stagiaires et affectés selon leur rang de classement dans un établissement ou un service relevant de l'administration pénitentiaire, figurant sur une liste de postes proposés par l'administration centrale.

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance