Arrêté du 4 juin 2025

Article 6

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Article 6

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau, M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, et Mme Valérie Violas, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.

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Délégation de signature pour les marchés publics d'énergie

Résumé. Des responsables de la direction des achats de l'État sont autorisés à signer des actes liés aux marchés publics d'énergie.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau, M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, et Mme Valérie Violas, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.

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