Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature pour les achats de l'État est annulé.
L'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.