Arrêté du 4 juin 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature pour les achats de l'État est annulé.

L'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance