Arrêté du 4 juin 2024

Article 5

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Article 5

Le présent traitement peut être mis en relation avec le traitement mis en œuvre par la direction du service national et de la jeunesse dénommé « PRESAJe » pour les seules catégories de données et informations communes à ces traitements et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités propres à chacun de ces traitements.

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En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Mise en relation des traitements de données

Résumé. Le traitement de données peut être connecté à un autre traitement, mais seulement pour les informations communes et nécessaires.

Le présent traitement peut être mis en relation avec le traitement mis en œuvre par la direction du service national et de la jeunesse dénommé « PRESAJe » pour les seules catégories de données et informations communes à ces traitements et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités propres à chacun de ces traitements.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Source : Légifrance