JORF n°0149 du 26 juin 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en relation de traitements de données

Résumé Les données peuvent être partagées avec le traitement « PRESAJe » seulement si c'est utile pour atteindre les objectifs de chaque traitement.

Le présent traitement peut être mis en relation avec le traitement mis en œuvre par la direction du service national et de la jeunesse dénommé « PRESAJe » pour les seules catégories de données et informations communes à ces traitements et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités propres à chacun de ces traitements.


Historique des versions

Version 1

Le présent traitement peut être mis en relation avec le traitement mis en œuvre par la direction du service national et de la jeunesse dénommé « PRESAJe » pour les seules catégories de données et informations communes à ces traitements et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités propres à chacun de ces traitements.