Arrêté du 4 juin 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) sont rapportées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions modifiées de l'arrêté du 12 avril 2021

Résumé. Les changements apportés par un arrêté précédent sont annulés, on retourne aux règles d'avant.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) sont rapportées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance