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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) sont rapportées.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021