JORF n°0132 du 9 juin 2021

Arrêté du 4 juin 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Cet article modifie un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé L'article 2 modifie les règles de l'arrêté de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Cet article supprime une règle qui n'avait pas de numéro.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions modifiées de l'arrêté du 12 avril 2021

Résumé Les changements apportés par un arrêté précédent sont annulés, on retourne aux règles d'avant.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé sont rapportées.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient officiel le 1er juillet 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est maintenant publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux