Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la terminologie au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Résumé Le titre de "Sous-directeur des opérations" devient "Chef d'état-major" dans la police.
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 9) Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : », la ligne :
«
|Sous-directeur des opérations| |-----------------------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|Chef d'état-major| |-----------------|
».
1 version