Arrêté du 4 juin 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2019

Art. 2

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Suppression de la désignation des évaluateurs des brevets de technicien supérieur maritime

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2020 supprime la désignation future de professionnels pour évaluer les brevets de technicien supérieur maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

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