Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la désignation des évaluateurs des brevets de technicien supérieur maritime
Résumé. L'arrêté du 4 juin 2020 supprime la désignation future de professionnels pour évaluer les brevets de technicien supérieur maritime.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2019Art. 2 : Désignation d'experts pour l'évaluation des brevets maritimes
- Arrêté du 5 décembre 2019Art. 2