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Modification des jurys nationaux pour les diplômes maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 décembre 2019Art. 4 : Composition du jury national pour les brevets maritimes
→ Version 2Arrêté du 5 décembre 2019Art. 5 : Composition du jury pour les baccalauréats professionnels maritimes
→ Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2019Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7