Arrêté du 4 juin 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2019

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des jurys nationaux pour les diplômes maritimes

Résumé. Les jurys nationaux pour les brevets et baccalauréats professionnels maritimes changent de composition, avec de nouveaux membres et des ajustements dans les spécialités.

A modifié les dispositions suivantes :

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