Arrêté du 5 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Des professionnels seront désignés ultérieurement pour l'évaluation professionnelle de synthèse des brevets de technicien supérieur maritime, conformément aux règlements de ces examens.

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Abrogé12 juin 2020

Créé le 25 décembre 2019 · Abrogé le 12 juin 2020

Des professionnels seront désignés ultérieurement pour l'évaluation professionnelle de synthèse des brevets de technicien supérieur maritime, conformément aux règlements de ces examens.

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En vigueur du mercredi 25 décembre 2019 au jeudi 11 juin 2020

Source : Légifrance