Abrogé par Arrêté du 4 juin 2020 - art. 2
Créé le 25 décembre 2019 · Abrogé le 12 juin 2020
Des professionnels seront désignés ultérieurement pour l'évaluation professionnelle de synthèse des brevets de technicien supérieur maritime, conformément aux règlements de ces examens.