Arrêté du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 1970

Art. 2

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Modification de la composition de la commission des comptes de la santé

Résumé. La commission des comptes de la santé change de nom, ajoute un membre et ajuste les représentations des ministères et organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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