Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission des comptes de la santé
Résumé. La commission des comptes de la santé change de nom, ajoute un membre et ajuste les représentations des ministères et organismes.
A modifié les dispositions suivantes :