Arrêté du 4 juin 2018

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Exécution de l'arrêté du 4 juin 2018

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2018 est mis en œuvre par trois directeurs généraux, chacun dans leur domaine.

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance